POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Version à jour au 23 avril 2019

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour notre aéroclub et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement :

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://www.franceaeroformation.fr) ou autres sites appartenant à France Aéro Formation, vous convenez et acceptez que France Aéro Formation puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Données personnelles collectées

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la France Aéro Formation, située au Aéroclub, 11200 Lézignan-Corbières.

2. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

En utilisant nos services, les données suivantes sont également collectées et traitées : log-in et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, informations relatives aux abonnements et les messages des tickets de support. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données que vous soumettez ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

De plus, dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir les formations professionnelles ainsi que les vols de découverte / tourisme, France Aéro Formation a accès aux informations contenues dans l’objet et le corps des emails que vous envoyez, ainsi qu’aux contacts des destinataires des emails que vous envoyez via nos services.

3. Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et
  • assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur en matière de protection des données.

Pour notre newsletter, les études de cas et les outils marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement exprès que vous fournissez à cette fin spécifique.

4. Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez via notre plateforme.

Pour ceux ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter France Aéro Formation, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails ou en nous contactant directement.

5. Témoignages

France Aéro Formation publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients. France Aéro Formation s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de cette liste, vous pouvez, à tout moment, nous envoyer un email à aerocsport11@orange.fr et nous supprimerons ces informations rapidement.

6. Divulgation à des tiers

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à l’usage personnel de France Aéro Formation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles France Aéro Formation peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. France Aéro Formation assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

France Aéro Formation ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, France Aéro Formation ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) France Aéro Formation y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (2) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de France Aéro Formation dans l’exécution des services.

7. Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous ouvrant un ticket de support. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

8. Cookies/Tracking

En règle générale, France Aéro Formation utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par France Aéro Formation lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de modifier les paramètres des cookies, mais votre capacité à parcourir certaines pages pourra en être réduite si vous les modifiez. Les cookies utilisés par France Aéro Formation ont pour but de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à France Aéro Formation, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d’expérience de navigation de nos clients des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de France Aéro Formation, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, France Aéro Formation requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de France Aéro Formation ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de France Aéro Formation, ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de France Aéro Formation (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de France Aéro Formation) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. France Aéro Formation n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Conservation des données

France Aéro Formation collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur le mode et la fréquence d’utilisation de nos services, et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que Vous utilisez nos services, et conformément à la réglementation en vigueur.

Lieu de stockage des données

De manière générale, et sauf accord mutuel avec le client, France Aéro Formation traite et conserve les données pour ses clients exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, France Aéro Formation accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, France Aéro Formation s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, France Aéro Formation met en œuvre des mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, France Aéro Formation prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, France Aéro Formation a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, France Aéro Formation s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, France Aéro Formation s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de France Aéro Formation, vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate, découvrant une faille de sécurité et l’exploitant, s’expose à des sanctions pénales et que France Aéro Formation prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Modification de la politique de confidentialité

France Aéro Formation se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Contactez-nous

Visitez notre page contact si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à aerocsport11@orange.fr ou par courrier à : France Aéro Formation, Aéroclub, 11200 Lézignan-Corbières